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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1017 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, Paul BLANC et GOURNAC et Mme DEBRÉ ARTICLE 30 |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Amendement de coordination supprimant les dispositions maintenant aux personnels de l'assurance maladie transférés aux ARS ou recrutés par elles le bénéfice des accords collectifs qui leur sont applicables, qui sont inutiles dès lors que les agents seront mis à disposition des ARS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.