AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de l'agence régionale de santé du chef lieu de la zone assiste le préfet de zone dans l'exercice de ses compétences. Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone de défense. L'agence régionale de santé du chef-lieu de zone est, en conséquence, qualifiée d'agence régionale de santé de zone.

Le livre blanc de la défense nationale définit la zone de défense et le département comme les niveaux pertinents pour assurer la gestion des crises sous la direction des préfets concernés

Le ministère chargé de la santé a désigné comme délégués de zone ses directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales situés au chef lieu des zones de défense. Leur rôle, sous l'autorité du préfet de zone, est de recueillir, auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense, les informations indispensables à leur mission, en assurer la synthèse et préparer les mesures de défense non militaire susceptibles d'être mises en œuvre par le préfet de zone. Le délégué de zone organise, à cette fin, les concertations nécessaires en accord avec les préfets de région et de département de la zone.

La transposition de ce dispositif au niveau des agences régionales de santé ne peut se faire, compte tenu de leur statut d'établissement public, en dehors d'une disposition législative. Le présent amendement vise à reconnaître un rôle particulier au directeur général de l'ARS située au chef lieu de la zone de défense en matière de sécurité nationale, à l'instar du rôle actuellement confié aux DRASS-déléguées de zone. Il est ainsi chargé d'animer et coordonner l'action de l'ensemble des ARS de la zone de défense, pour l'exercice des compétences du préfet de zone. Afin de permettre au directeur général de l'ARS située au chef lieu de la zone de défense d'assurer ce rôle d'animation et de coordination vis-à-vis des autres directeurs généraux d'ARS de la zone de défense, il convient de qualifier l'ARS qu'il dirige d' agence régionale de santé de zone.