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Direction de la séance |
Proposition de loi Asile (1ère lecture) (n° 330 , 329 ) |
N° 10 rect. bis 5 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. Charles GAUTIER, YUNG et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT et FRIMAT, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, PEYRONNET, POVINELLI, SUEUR, SUTOUR, TUHEIAVA, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article.
Objet
Amendement tendant à la suppression de la procédure de délocalisation de l'audience.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.