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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 56 30 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le e) et le f) du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
Objet
L'amendement vise à exclure des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, dû au titre du bouclier fiscal, les prélèvements sociaux tels que la CSG et la CRDS et la taxe de financement du RSA.