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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 25 27 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 9 a été ajouté au collectif suite à la censure de l'article 4 de la loi Boutin par le juge constitutionnel.
Il n'est pas souhaitable de réitérer cette expérience.