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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 100

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 4

(État B)


Mission « Culture »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

47 000

47 000

TOTAUX

47 000

 

47 000

 

SOLDES

47 000

47 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 47.000 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture ») au titre de réimputations de crédits.