AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. REBSAMEN, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, SERGENT, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 3

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

un comité d'entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel

par les mots :

un comité central d'entreprise, un comité de groupe

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.

Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Aides publiques aux entreprises

(1ère lecture)

(n° 239 , 378 )

N° 2

5 mai 2009

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. REBSAMEN, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, SERGENT, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 4

Avant l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

La commission régionale peut se saisir elle-même ou être saisie par l'une des instances habilitées à désigner un représentant en son sein, un comité d'entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel, une entreprise, un parlementaire, un maire ou le président d'un conseil général ou du conseil régional.

Objet

L'amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement relatif à la saisine de la Commission nationale.