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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 90 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HOARAU et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les aides attribuées aux chapitres I et II de la présente loi sont conditionnées à une amélioration des salaires des employés ainsi qu'à une action et un engagement sur les prix et les coûts.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.