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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 439 11 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 273 rect. bis de la commission des finances présenté par |
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MM. DOLIGÉ et MASSION au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 273, après les mots :
ainsi que dans
insérer les mots :
les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret,