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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 434 11 mars 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 413 rect. ter du Gouvernement présenté par |
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M. MARSIN ARTICLE 26 |
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Compléter l'amendement n° 413 rectifié bis par un IX ainsi rédigé :
IX - Le Gouvernement remettra au Parlement dans l'année suivant la publication de la présente loi un rapport relatif à la mise en place d'un « tarif résident » assurant aux résidents des départements d'outre-mer un tarif réduit sur les liaisons aériennes entre la métropole et leur collectivité d'origine.
Objet
Il s'agit d'un sous-amendement l'amendement 413 rect. bis du gouvernement.
Cet amendement vise à faire étudier par le Gouvernement la mise en place d'un « tarif résident », qui pourrait consister en un tarif réduit d'environ 25 %, pour les ultramarins entre la métropole et leur collectivité, dans l'année suivant la publication de la loi.
La mise en place d'un tel tarif est justifiée par le souci d'assurer une réelle continuité territoriale. Or aujourd'hui les liaisons entre la métropole et l'outre-mer sont particulièrement difficiles. Par ailleurs les tarifs aériens contribuent à la vie chère, aujourd'hui au centre de la mobilisation de la population dans les Antilles. Enfin, la situation actuelle pèse sur les relations d'affaires, sur le suivi de leurs études par les étudiants ultramarins en métropole et enfin sur les relations de commerce entre l'outre-mer et la métropole.