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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 42 3 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HOARAU et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après le premier alinéa du VI ter de l'article 199 terdecies-O A du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« A compter de l'imposition des revenus 2009, les contribuables fiscalement domiciliés en France pourront bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 50 % du montant de leurs souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité au profit de sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer.
« L'investissement réalisé est retenu dans la limite d'un plafond de 12 000 euros pour une personne seule ou de 24 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. »
II. - Les éventuelles pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par un relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Cet amendement vise à favoriser la mobilisation de l'épargne en faveur des entreprises de l'outre-mer.