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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 39 3 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du XII de cet article :
L'impact socio-économique de ses dispositions fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un rapport annuel présenté au Parlement.
Objet
Amendement de précision.