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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 389 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Au XII de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2009
par la date :
31 décembre 2008
Objet
Les exercices 2008 des entreprises doivent pouvoir être éligibles à l'exonération fiscale prévue.