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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 371 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 |
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I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En concertation avec les acteurs concernés, elle évalue notamment la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer.
II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer les mots :
et des rémunérations des fonctionnaires de l'Etat
par les mots :
, des traitements des fonctionnaires et du niveau des rémunérations