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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 35 rect. 11 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HOARAU, M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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I. - Dans le a) du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après les mots :
signent avec un organisme public de recherche ou une université
insérer les mots :
, y compris étrangers,
II. - Dans le même a), après les mots :
dans le cadre d'un projet de développement sur l'un
insérer les mots :
ou plusieurs
Objet
Nous souhaitons que soient favorisées :
1) les recherches qui seront menées dans le cadre de co-développement, plus particulièrement avec des pays ou îles voisins ;
2) les recherches pouvant être menées sur plusieurs territoires et au bénéfice mutuel de ces territoires.