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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 347 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER A |
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Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en métropole, établies par les observatoires des prix mis en place outre-mer, font l'objet d'une publication régulière et pluriannuelle.
Objet
Dans le cadre des mouvements sociaux qui se sont récemment développés dans les DOM, il a été mis en évidence une demande très forte des populations sur les comparaisons de prix des produits mis en vente dans l'hexagone et dans les départements d'outre-mer, s'agissant notamment des produits de première nécessité.