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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 345 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 27 |
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Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 2122-7 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, pour la mise en œuvre des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du présent code, les taux de suffrages exprimés sont rapportés à chacun des départements. »
Objet
Cet amendement propose que la représentativité syndicale s'apprécie dans les trois départements d'outre-mer mentionnés au niveau de chaque département.