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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 191 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, PATIENT, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les normes de construction et d'éco-construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre-mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois.
Objet
L'amendement vise à faire évoluer les normes de construction outre-mer dans l'esprit du grenelle de l'environnement et, par là, à favoriser le développement de la filière bois.