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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 157 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TITRE IER A |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Organisation de la concurrence
Objet
L'amendement vise à attribuer au titre Ier A du projet de loi un intitulé plus adéquat que ne l'est son intitulé actuel.