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Direction de la séance |
Proposition de loi Service d'accueil des élèves dans les petites communes (1ère lecture) (n° 219 , 289 ) |
N° 4 24 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE UNIQUE |
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Rédiger comme suit cet article :
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est abrogée.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la loi du 20 août 2008 est difficilement applicable, non seulement pour les petites communes rurales, mais aussi pour des communes de plus grande taille.
Il n'y a donc pas lieu de fixer ce seuil minimal.