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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification (1ère lecture) (n° 210 ) |
N° A-1 25 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUGEY au nom de la commission des lois ARTICLE 15 BIS |
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Dans le premier alinéa du 1° de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième