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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 225, 227) |
N° 24 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANGELS au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 26 |
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Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 140 à 156 et 158 du code des douanes sont abrogés.