AMENDEMENT

Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :

Le service public hospitalier assure, dans les conditions régies par le code de la santé publique, les examens de diagnostic et les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier. Il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires.

Cet amendement procède à une réécriture du premier alinéa de l'article 20 afin d'y intégrer les examens de diagnostics. Il prévoit également la responsabilité du service public hospitalier en matière d'actions de prévention et d'éducation pour la santé.