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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 41 rect. 20 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD, MULLER et ANZIANI ARTICLE 19 |
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Dans la seconde phrase de cet article, après le mot :
graves
insérer les mots :
et précises
Objet
Afin que la censure opérée par l'article 19 ne soit pas arbitraire et fondée sur des considérations de pure opportunité, il importe de préciser que seules les menaces graves et précises, c'est-à-dire lorsqu'elles visent une personne en particulier, peuvent justifier la restriction au droit, pour les détenus, à s'informer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.