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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 271 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 53 |
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Après les mots :
vingt jours
supprimer la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale.
Objet
Cet amendement de repli prévoit que la durée du placement en cellule disciplinaire ne pourra, en aucun cas, dépasser 20 jours.