Direction de la séance
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Projet de loi
pénitentiaire
(1ère lecture)
(n° 202 , 201 , 222)
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N° 196
17 février 2009
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Demande de retrait
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G
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Demande de retrait
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Tombé
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M. ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 22 |
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le détenu faisant fonction d'aidant peut être rémunéré par l'administration pénitentiaire.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).