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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 175 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 51 |
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Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
, leur dangerosité
Objet
Amendement de repli.
Cet article propose d'insérer dans le code de procédure pénale un article 717-1 dont le paragraphe 2° consacre les régimes différenciés.
Le régime de détention est déterminé en tenant compte de la personnalité des détenus, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion. La dangerosité est une notion extrêmement floue. Nous proposons de supprimer cette référence.