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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 17 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 11 QUATER |
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Dans cet article, remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Objet
Les consultations des détenus doivent être obligatoires.