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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 154 , 162 ) |
N° 23 16 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI, BOTREL, RAOUL, REPENTIN et GUILLAUME, Mme HERVIAUX, MM. MULLER, PATRIAT, TESTON, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Conformément à la décision de la commission mixte paritaire réunie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, cet amendement propose de supprimer la possibilité de cumul de l'éco prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt « développement durable ».