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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (Commission Mixte Paritaire) (n° 149 ) |
N° 4 22 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 42 OCTIES |
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Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
précité
par la référence :
208 septies
Objet
Amendement rédactionnel.