AMENDEMENT

I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts :

1° Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du IV : 

Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.

2°Après le premier alinéa du VIII, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les souscriptions réalisées en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les souscriptions réalisées à compter de l'année 2011.

3° A la fin du X, supprimer les mots :

, à l'exception de ceux de ces logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 2009

II. Supprimer le VI de cet article.

Le présent amendement a pour objet de :

- fixer le taux de la réduction d'impôt pour les acquisitions de logements comme pour les investissement réalisés par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI) à 25 % en 2009 et 2010 et 20 % à compter de l'année 2011 ;

- prévoir que la réduction d'impôt s'applique dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. En pratique, un arrêté, à paraître avant la fin de l'année 2008, prévoira que les zones éligibles s'entendent des zones A, B1 et B2 actuellement retenues pour l'application de l'amortissement « Robien » ;

- supprimer le gage.