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Direction de la séance |
Proposition de loi Etudes de santé (1ère lecture) (n° 146 , 198 , 199) |
N° 9 10 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Après la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les cours sont dispensés par un enseignant.
Objet
Les nouveaux outils de communication ne sauraient remplacer les cours ou travaux dirigés dispensés par un enseignant.