|
Direction de la séance |
Proposition de loi Etudes de santé (1ère lecture) (n° 146 , 198 , 199) |
N° 4 9 février 2009 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
|
||||||||
|
MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008-2009).
Objet
Les auteurs du texte de la motion considèrent que les dispositions contenues dans la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n'ont fait l'objet d'aucune concertation préalable alors que leur mise en application bouleversera, dès la rentrée universitaire prochaine, l'organisation de l'ensemble des études du secteur médical.
Il serait donc opportun de laisser davantage de temps à la Commission des affaires culturelles pour examiner les conséquences de l'application du dispositif proposé et procéder aux auditions nécessaires pour éclairer ses membres sur les conséquences de la réforme.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.