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Direction de la séance |
Proposition de loi Etudes de santé (1ère lecture) (n° 146 , 198 , 199) |
N° 30 10 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MILHAU, VENDASI et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 2 |
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A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à compter de l'année universitaire 2009-2010
par les mots :
au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011
Objet
Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux facultés qui seraient prêtes à appliquer la réforme de le faire dès la prochaine rentrée et de laisser une année supplémentaire aux autres établissements pour mettre en place les conditions matérielles nécessaires à des enseignements communs. Il semble en effet qu'un certain nombre d'entre eux devront résoudre des problèmes de locaux et d'organisation de travaux pratiques.