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Direction de la séance

Proposition de loi

Etudes de santé

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)

N° 21

10 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 30 juin 2009, le Gouvernement dépose sur le bureau des deux assemblées, un rapport établissant les possibilités de mise en œuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé. Les conclusions de ce rapport font l'objet d'un débat au sein des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles et sociales.

Objet

Parallèlement à la réforme des études de santé, il serait opportun d'engager une réflexion sur les moyens d'inciter les étudiants de ce secteur à s'installer, à l'issue de leurs études, dans les zones les plus déficitaires.