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Direction de la séance

Proposition de loi

Etudes de santé

(1ère lecture)

(n° 146 , 198 , 199)

N° 15

10 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, après les mots :

de la première année des études de santé

insérer les mots :

, lorsqu'ils en font la demande,

Objet

L'orientation précoce à l'issue du premier semestre doit être strictement réservée aux étudiants qui en font la demande.