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Direction de la séance |
Proposition de loi Etudes de santé (1ère lecture) (n° 146 , 198 , 199) |
N° 10 10 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, M. BODIN, Mmes BOURZAI et DEMONTÈS, MM. DOMEIZEL et FICHET, Mmes GHALI, LEPAGE, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par les mots :
, identique pour l'ensemble des établissements dispensant cette formation
Objet
Il convient de préciser que l'organisation de la première année des études de santé s'effectuera, par voie réglementaire, mais que les enseignements et les modalités du concours seront déterminés au niveau national et non établissement par établissement.