AMENDEMENT

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Il vise à favoriser le lancement dans les collectivités d'outre-mer d'une offre de télévision numérique terrestre attractive incluant notamment des services locaux, des services nationaux ainsi que des services en haute définition, et à garantir la transition des téléspectateurs vers le numérique grâce à la continuité de réception des services actuellement diffusés par la voie hertzienne terrestre en mode analogique en assurant une période de double diffusion hertzienne terrestre analogique-numérique minimale de ces services, une couverture de la télévision numérique terrestre aussi large que possible, ainsi qu'un processus d'information et d'accompagnement des téléspectateurs.

Le lancement de la TNT en outre-mer est très attendu. Afin de ne pas créer un effet déceptif, il convient de proposer dès le lancement une offre de services attractive, qui comporte à la fois les chaînes locales existantes, des chaînes nationales, et des chaînes en haute définition.

De plus, la transition vers le numérique sera beaucoup plus rapide en outre-mer qu'en métropole car l'arrêt de l'analogique est prévu le 30 novembre 2011 comme en métropole alors que la TNT ne démarrera probablement pas avant courant 2010 (pour mémoire la TNT a été lancée en métropole en mars 2005). Il convient donc de donner les garanties nécessaires pour que cette transition se déroule dans de bonnes conditions pour les téléspectateurs.

En particulier, il convient de garantir une couverture TNT qui soit au minimum égale à la couverture analogique, afin de faciliter l'équipement des foyers à moindre coût. A titre d'illustration, en métropole, l'équipement en TNT coûte en moyenne 50 à 60 € contre 300 à 400 € en satellite (par poste).

Il faut également garantir une période de double diffusion minimale de l'ensemble des chaînes analogiques existantes afin d'éviter que l'introduction de la TNT se traduise par une diminution de l'offre de services pour les téléspectateurs ultra-marins le temps qu'ils s'équipent en numérique. La chaîne Tempo présente un cas particulier car elle n'a pas nécessairement vocation à être reprise sur la TNT dès lors que les contenus qui la composent seront accessibles via l'accès direct aux chaînes de France Télévision. Toutefois, la diffusion en analogique devrait être maintenue pour une période minimale afin de laisser aux téléspectateurs le temps de s'équiper.

Le Gouvernement souhaitant procéder par ordonnance pour modifier ou adapter le cadre juridique relatif au lancement de la TNT outre-mer, il appartient au législateur de fixer à l'article 14 bis les objectifs qu'il devra poursuivre dans ce cadre.