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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 88 6 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERGUERIS au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 18 |
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Après la deuxième phrase du second alinéa du b) du 5° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, cet avis est également transmis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat.