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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 463 16 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 49 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 29 |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, remplacer les mots :
y compris de documentaires
par les mots :
y compris de ceux
Objet
Amendement de précision rédactionnelle