|
Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 455 14 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
|
||||||||
|
MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
|||||||||
Compléter l'amendement n° 34 rectifié par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le VII est ainsi rédigé :
« VII. - A l'issue de chacun des cinq premiers exercices au cours desquels les règles mentionnées au VI sont appliquées, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport évaluant leur incidence sur l'évolution du marché publicitaire. »
Objet
Au regard de l'impact substantiel qu'aura sur l'économie du marché publicitaire français la suppression de la diffusion de publicité sur les antennes des chaînes publiques de télévision, il est utile que le Parlement soit précisément informé des évolutions que connaîtra ce marché sur une période significative.