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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 442 12 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 312 de M. ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. PLANCADE ARTICLE 1ER |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 312, supprimer les mots :
, de refuser de divulguer ses sources
Objet