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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 386 rect. 8 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 46 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est abrogé.
Objet
Il convient d'interdire toute interruption publicitaire durant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 46 vers l'article 46).