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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 377 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL, FICHET et GILLOT, Mme KHIARI, MM. Serge LARCHER et LAGAUCHE, Mme LEPAGE, MM. LISE, PATIENT et SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de maintenir les équilibres actuels de financement de l'audiovisuel public et, à ce titre, il n'est pas opportun de créer une nouvelle taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique.