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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 354 rect. 8 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 15 |
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Il est inopportun d'élargir les possibilités de parrainer les émissions des chaînes publiques au delà de celles répondant à des missions éducative, culturelle et sociale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.