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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 271 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER TITRE II (AVANT L'ARTICLE 20) |
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Rédiger comme suit l'intitulé du titre II :
Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques.
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.