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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 142 rect. 14 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Dans le quatrième alinéa du 3° de l'amendement n° 34 rectifié, supprimer les mots :
et en valeur absolue
Objet
Cette disposition ne se justifie pas.