Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 140 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots :
de commande et
Objet
France Télévisions doit pouvoir continuer à produire ses propres émissions.