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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 7 rect. 18 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 19 |
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Modifier ainsi la dernière phrase du quatrième alinéa du VII de cet article :
A. - Remplacer les mots :
à 40 %
par les mots :
au tiers
B. - Remplacer les mots :
à 60 %
par les mots :
aux deux tiers