AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 13

(ÉTAT B')

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Administration territoriale	8 440 000		8 440 000
Dont titre 2	8 440 000		8 440 000
Administration territoriale : expérimentations Chorus	500 000		500 000
Dont titre 2	500 000		500 000
Vie politique, cultuelle et associative	1 553 057		1 553 057
Dont titre 2	1 553 057		1 553 057
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	246 943		246 943
Dont titre 2	246 943		246 943
TOTAUX	10 740 000		10 740 000
SOLDES	10 740 000		10 740 000

Objet

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 10 740 000 euros les annulations de crédits de titre 2 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Ce montant, qui se répartit entre 8 440 000 € sur le programme « Administration territoriale », 246 943 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », 500 000 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » et 1 553 057 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », prend en compte la baisse des besoins de dépenses de personnel en fin de gestion 2008 ressortant de prévisions d'exécution affinées.

Cette augmentation d'annulations permet de compenser en partie, sur le périmètre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la minoration d'annulations proposée par amendement au présent projet de loi de finances rectificative sur le programme « Police nationale » de la mission « Sécurité ».